Règlement du Jeu / Concours « Meilleure Créateur d’Entreprise »


Article 1 : La société organisatrice


MG SERVICES, Sarl au capital de 10 000 €, dont le siège est situé 3, rue de l'Eperon 77000 MELUN, enregistrée au RCS de Melun sous le numéro 394 289 656 0002, représentée par ses 2 Co-gérants Monsieur OULD MESSAOUD Franckie et Monsieur OULD MESSAOUD Christophe.

Ci-dénommée la société organisatrice.

Article 2 : Annonce du concours


Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, résidant ou domiciliant sa future entreprise sur le département de Seine et Marne, à l'exclusion des co-contractants et employés de la société organisatrice, des membres de leur famille ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, la réalisation et la gestion de ce jeu.

Une seule participation par personne est autorisée (même nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail).

Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Dans ce cas, tout prix gagné par ce dernier sera remis au gagnant suivant.

Ce concours se déroule du 01 Janvier 2018 au 14 Juin 2018, selon le calendrier suivant :
  • A partir du 15/01/2018 : Campagne d'affichage et de communication et début des inscriptions en ligne sur notre site www.MCE77.fr
  • 06/05/2018 : Clôture des dossiers de candidature
  • 24/05/2018 et 01/06/2018 : Réception des candidats dont les dossiers ont été sélectionnés
  • 14/06/2017 : annonce du vainqueur lors d'une cérémonie et remise des différents lots
Ce concours est annoncé :
  • Sur internet sur le site www.mce77.fr, la page Facebook dédiée et tous les réseaux sociaux….
  • Sur des affiches distribuées à l'ensemble des agences BNP, partenaire de l'évènement et les commerçants de Melun Val de Seine
  • Sur les magazines et agences des organismes tels que Pole emploi, la Chambre de commerce et des métiers et Melun Val de Seine
  • Les journaux locaux comme la République de Seine et Marne et le Parisien

Article 3 : L'inscription


Le but du concours est de récompenser un projet de création d'entreprise présenté sous forme de projet à défendre devant un jury composé des principaux acteurs du projet. Le gagnant final se verra offrir 7000€ de prestations auprès des différents partenaires dont un ordinateur portable. Pour concourir, il faut donc être âgé de minimum 18 ans révolu au jour de l'inscription et avoir une idée ou un projet de création d'entreprise.

Et pour participer, il suffit au candidat de :
  1. Se connecter sur le site www.mce77.fr,
  2. Remplir le formulaire d'inscription et le dossier de présentation du projet, quel que soit son stade d'avancement..
  3. Accepter les conditions générales d'utilisation du site.
Le participant doit remplir l'ensemble des champs obligatoires identifiés comme tels par le formulaire d'inscription, accepter le présent règlement et enregistrer son inscription.

Il est nécessaire d'avoir l'accès à internet et de disposer d'une adresse électronique pour participer au concours. Compte-tenu du caractère public des informations enregistrées et publiées, toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

La société organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d'identification.

Article 4 : Les étapes de l’inscription et déroulement du concours


Pour participer à l'opération « Meilleure Création d'Entreprise », les candidats doivent avoir une idée ou un projet de création d'entreprise :

Sont éligibles au concours, seuls les porteurs de projets et les entreprises dont la société n'est pas encore immatriculée au Registre du commerce et des sociétés et au Registre des Métiers.

Puis le mode opératoire est le suivant :
  1. S'inscrire sur le site www.mce77.fr en renseignant un formulaire sur sa personne et son projet et accepter les conditions d'utilisation du site et du jeu concours
  2. Valider sa pré inscription

Article 5 : Les modalités de sélection des gagnants


Une première sélection des meilleurs projets sera retenue par la société organisatrice. Les candidats de ces projets seront invités à se présenter devant un jury de chefs d'entreprise pour présenter de vive voix leur projet et répondre à quelques questions.

Les 10 projets les plus convaincants seront retenus pour la grande finale. Le jury se réserve le droit de retenir plus ou moins de projets en fonction de la quantité et de la qualité des inscriptions. Les critères de sélection seront : La qualité entrepreneuriale/ la personnalité du porteur du projet, l'originalité du projet, le potentiel de développement économique du projet, l'aptitude à communiquer du candidat.

La société organisatrice se réserve la faculté de disqualifier tout participant dont la participation ne répondrait pas aux règles du jeu. Toute disqualification pour quelque cause que ce soit, entraîne la nom-remise du prix auquel le participant aurait pu prétendre.

La société organisatrice, ne parvenant pas à joindre (téléphone ou email laissés lors de la l'inscription) un finaliste, se réserve le droit de disqualifier ce finaliste et de sélectionner un suppléant. Les participants dont la candidature n'aura pas été retenue pourront prétendre à des offres des entreprises partenaires.

Article 6 : La dotation


Les dotations se diviseront en 2 niveaux :

Niveau 1 : Lots pour les finalistes

BNP PARIBAS
  • contrat monétique : pour toute souscription dans les 3 mois de l'ouverture de compte, 3 mois de commissions monétiques offerts pour un montant maximum de 150 €
  • Merc@anet : solution complète et sécurisée pour assurer le développement des ventes sur internet (3 mois de cotisation offerts pour une valeur commerciale de 72 € si souscription dans les 3 mois qui suivent l'ouverture de compte)
  • Banque au quotidien : pour toute souscription à un forfait essentiels flux (ou Esprit Libre Prof) pendant la période : 3 mois de cotisations offerts pour une valeur commerciale de 150 €
  • Un financement pour vos projets d'investissements : frais de dossier 50% avec un maximum de 150€ (sous réserve d'acceptation du dossier)
MG SERVICES
  • 6 mois de domiciliation commerciale + 3 mois de permanence téléphonique (dans la limite de 500 appels entrants) d'une valeur commerciale de 500 € ht minimum
GENCONTACT
  • Pack créateur (1000 cartes de visite + 1000 flyers + 1000 entêtes de lettre + 1 tampon encreur + 1 logo simplifié + 1 nom de domaine) d'une valeur commerciale de 450 € ht au lieu de 650 € ht.
  • 6 mois de loyers pour un site Internet WebLoca Vitrine d'une valeur commerciale de 539,40€ht

SECAB EXPERTISES250 € ht de prestations en bon d'achat 
  • Aide à la création : choix de la forme juridique et immatriculation de la société, rédaction des statuts
  • Tenue de la comptabilité, comptes annuels et liasse fiscale
  • Rédaction du bail commercial
  • Tableaux de bord
  • Prise en charge de la fonction paie (établissements des bulletins de paie et des charges sociales), rédaction de contrat de travail, assistance aux contrôles effectués par les organismes sociaux
MMA
  • Pour toute souscription  d'un contrat d'assurance Professionnel  dans nos agences  nous vous offrons 6 mois  de cotisations  dans la limite d'un montant maximum de 500 €
Niveau 2 : Le gagnant de « Meilleure Création d'entreprise 77 »

Le gagnant du Jeu-Concours se verra attribué par le jury l'ensemble des services ci-dessous d'une valeur commerciale maximum de 6000 € TTC environ dont un ordinateur portable d'une valeur maximum de 500 € TTC :

BNP PARIBAS
  • Contrat monétique : pour toute souscription dans les 3 mois de l'ouverture de compte, 5 mois de commissions monétiques offerts pour un montant maximum de 250 €
  • Merc@anet : solution complète et sécurisée pour assurer le développement des ventes sur internet (3 mois de cotisation offerts + 50% sur les frais d'installation d'une valeur commerciale de 372 €)
  • Banque au quotidien : pour toute souscription à un forfait essentiels flux (ou Esprit Libre Prof) pendant la période : 5 mois de cotisations offerts pour une valeur commerciale de 250 € maximum
  • Un financement pour vos projets d'investissements : pas de frais de dossier et un taux préférentiel  (sous réserve d'acceptation du dossier) valeur commerciale de 500 € maximum
MG SERVICES
  • 3 mois de bureau (selon disponibilité sur l'un de nos centres d'affaires, 1 an de domiciliation commerciale + 6 mois de permanence téléphonique (dans la limite de 1000 appels entrants) d'une valeur commerciale de 1500 € ht minimum
GENCONTACT
  • Pack créateur (1000 cartes de visite + 1000 flyers + 1000 entêtes de lettre + 1 tampon encreur + 1 logo simplifié + 1 nom de domaine) d'une valeur commerciale de 450 € ht au lieu de 650 € ht.
  • 12 mois de loyers pour un site Internet WebLoca Vitrine d'une valeur commerciale de 1078,80€ht
SECAB EXPERTISES – 1500 € ht de prestation en bon d'achat 
  • Aide à la création : choix de la forme juridique et immatriculation de la société, rédaction des statuts
  • Tenue de la comptabilité, comptes annuels et liasse fiscale
  • Rédaction du bail commercial
  • Tableaux de bord
  • Prise en charge de la fonction paie (établissements des bulletins de paie et des charges sociales), rédaction de contrat de travail, assistance aux contrôles effectués par les organismes sociaux
MMA
  • Etablissement d'un diagnostic  , Conseil et prévention en fonction de votre activé  sur la partie assurance pendant 1 an.
  • Pour toute souscription  d'un contrat d'assurance Pro dans nos agences  nous vous offrons 12 mois  de cotisations  dans la limite d'un montant maximum de 1500 €.
DYNABUY
  • Accès à tous nos business meetings en tant qu'adhérent
  • Accès à la centrale d'achat comportant 80 fournisseurs nationaux ( Nissan, Office dépôt, Bouygues, Adecco…)
  • Accès aux avantages privés, véritable comité d'entreprise ( Vacances, voyages, Cinémas…
Le prix décrit ci-dessus ne comprend que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose. Il est nominatif, n'est pas cessible à une tierce personne et ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En cas de force majeure ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation à caractère identique.

La dotation est valable 1 an à compter de la remise de prix.

Article 7 : le gagnant


Le gagnant sera connu le jour de la cérémonie où tous les finalistes seront convoqués par courrier électronique. Une réponse devra obligatoirement avoir été envoyée quant à la participation à cette cérémonie. Tout candidat absent et non représenté sera automatiquement disqualifié. Le lieu et l'heure de cette cérémonie seront communiqués au finaliste sur le courrier électronique. La société organisatrice, ne parvenant pas à joindre un gagnant entre la réunion du jury et la remise des prix, se réserve le droit de disqualifier ce gagnant et de sélectionner un suppléant participant à la remise des prix.

Article 8 : Publicité et Cession de droit


La société organisatrice se réserve le droit de faire connaître le présent jeu sur différents support publicitaires, médias, sites internet, réseaux sociaux,…

Le participant autorise la société organisatrice à utiliser gratuitement son nom, son image et son projet dans le cadre de la communication faite autour du présent concours et pour une durée de cinq ans, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage à quelque titre que ce soit.

Les participants autorisent la société organisatrice à diffuser leur projet sur tout support de communication relatif au Concours, dans les médias ou sur les supports de communication des sociétés partenaires de l'opération (sites internet ,réseaux sociaux, médias) pour une durée de cinq ans, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et/ou rémunération autre que le prix attribué, et sans que les participants ne puissent s'y opposer.

Article 9 : Règlement


Le présent règlement est déposé auprès de SELARL HJ MELUN, situé 11bis, Rue de la Rochette – CS 50349 77002 MELUN Cedex.

Ce règlement est également disponible sur www.mce77.fr

Ce règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute les personnes sur simple demande adressé uniquement par courrier postal à :

MG SERVICES
Jeu-Concours « Meilleure Création d'Entreprise »
3, Rue de l'Eperon 77000 MELUN

Une seule demande de copie de ce règlement sera prise en considération par foyer (même nom, même adresse).

Les frais postaux de cette demande de règlement seront remboursés à toute personne qui en fera la demande conjointement à sa demande d'envoi de règlement en indiquant : ses nom, prénom, adresse postale et le nom du concours, via l'envoi par la société organisatrice d'un nouveau timbre au tarif lent en vigueur.

Toute demande de remboursement n'incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées ne sera pas prise en compte. Le remboursement des frais postaux est limité à une seule demande par foyer. Les demandes de remboursement seront traitées en moyenne sous 3 mois.

Article 10


La participation du concours entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 11 : Contrôle et réserves


11.1 La société organisatrice se réserve le droit de modifier, le présent règlement à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver leur décision et sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt sous forme d'avenant auprès de SELARL HJ MELUN, situé 11bis, Rue de la Rochette – CS 50349 77002 MELUN Cedex, dépositaire du présent règlement, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne le 15/06/2016 pour se terminer le 02/12/2016.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés (site internet, réseaux sociaux….). Tout participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au concours, 0 compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au concours.

11.2 La société organisatrice se réserve dans tous les cas la faculté, de plein droit, d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le concours sans avoir à en justifier. En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte. La société organisatrice se réserve en particulier le droit, s'il a lieu, d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours ou de la détermination du(des) gagnant(s).

11.3 Toutes les inscriptions renseignées avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, non conformes aux dispositions du présent règlement ou après la  date et l'heure limite de participation, seront considérées comme nulles et ne pourront donner lieu à l'attribution d'aucun prix. La même sanction s'appliquera en cas d'inscriptions multiples par un seul et même participant. Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile, notamment en cas d'attribution du prix. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.

Elle ne saura toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à- vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera, notamment, considérée comme fraude le fait pour un participant de s'inscrire puis de participer au concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs personnes, chaque participant devant s'inscrire et participer au concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du participant.

Article 12


La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérent à toute connexion et transmission sur internet, l'absence de protection de certaines données contre le détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative, de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet, de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du concours, de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée, des problèmes d'acheminement, du fonctionnement de tout logiciel, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant et/ou de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelques natures, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d'un participant.

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site du jeu. Elle ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu où à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.

Il appartient à tout participant de prendre toute les mesures appropriées de façon à protéger ses propres donnés et/ou logiciel stockés sur son équipement informatiques contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des participants au concours se fait sous leur entière responsabilité.

En aucun cas, la société organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des pris pour les gagnants pour des circonstances hors de son contrôle. En conséquence, toute réclamation devra être formulée par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré directement l'acheminement, conformément aux conditions générales desdites entreprises.

Article 13


Les informations recueillies seront traitées conformément aux dispositions de la loi informatiques et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Un fichier étant constitué, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de retrait des informations le concernant. Chaque participant peut exercer ce droit sur simple demande à l'adresse suivante : contact@mce77.fr.

Ce concours et le présent règlement sont soumis à la loi française.

Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs. En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis en dernier ressort à l'appréciation des tribunaux compétents de Paris. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du concours.